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 La France 1750-1850

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viper37

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MessageSujet: La France 1750-1850   Lun 14 Juil 2014 - 18:08

Dates très arbitraires, j'en convient. ça aurait pu être décembre 1788 à janvier 1851.

ce que je voulais comparer, de façon sommaire, c'est l'évolution dans les relations entre l'État et ses citoyens, à l'époque de la monarchie absolue, des 2 premières républiques et du premier empire sous Napoléon.

Qu'est-ce qui change grosso modo dans la justice, le droit de manifester, la liberté de presse et d'expression, l'égalité des individus devant la loi, etc,.

Comme les frontières ont changées durant cette époque, je me limiterais à la France métropolitaine, le territoire directement administré par Versailles/Paris en Europe.

Questions vagues, période vague, mais ça m'intéressait quand même un peu.

Si je voudrais être plus précis, je me posais des questions de ce genre, mais sans m'y limiter:
Par exemple, un voleur était-il puni différemment en 1750 selon ce qu'il était un marquis ou un paysan? Est-ce que les journaux jouissaient d'une liberté de presse quelconque sous la monarchie post 1815?
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Mosquito




MessageSujet: Re: La France 1750-1850   Lun 14 Juil 2014 - 18:26

Déjà, y a deux choses marquantes :

- En 1750, les charges judiciaires sont vénales, la justice étant rendue par les parlementaires "régionaux", la fameuse noblesse "de robe", or, un siècle plus tard, les juges sont des magistrats "de métier" (si je ne me trompe pas) au cours de ce siècle écoulé, le pouvoir judiciaire a été complètement conceptualisé et redéfini.

- l'adoption du code civil a normalisé les relations entre les français.
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SP

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Age : 39

MessageSujet: Re: La France 1750-1850   Lun 14 Juil 2014 - 18:55

Sous l'Ancien Régime, l'inégalité des droits est naturelle : elle varie effectivement selon la naissance (en terme de droits, mais aussi en terme de justice, avec des tribunaux différents selon ta catégorie sociale) mais aussi en fonction des provinces qui ont encore de nombreuses juridictions locales. La France monarchique reste cependant un Etat de droit où le sujet est protégé et ne peut être contraint hors de la loi et, même s'il y a de notre point de vue de nombreuses limitations aux libertés individuelles ou collectives - notamment au niveau de la presse et de l'expression politique - les "abus" du pouvoir royal sont de plus en plus critiqués et les contre-pouvoirs, qu'ils soient officiels (les Parlements provinciaux notamment), économiques (l'importance des "trafics", le commerce qui contourne les règles du monopole royal) ou culturels deviennent de plus en plus puissants.

Sous la Révolution, le gros changement est l'officialisation de valeurs démocratiques avec la DDHC et la disparition des droits coutumiers, premier pas vers une homogénéisation du droit qui sera définitivement confirmée dans le Code civil.
La législation va cependant très vite restaurer diverses contraintes légales à la liberté d'association notamment (la loi Le Chapelier est souvent pris en exemple au niveau économique) et la liberté de la presse sera elle aussi sévèrement restreinte.
Au niveau du droit, cela devient compliqué si l'on met dans la balance le tribunal révolutionnaire de 1793-94, disons simplement que les structures et la jurisprudence qui se mettent en place à partir de 1795 prennent largement pour modèle ce qui était en place en Ile-de-France, essentiellement du fait de législateurs presque tous passés par les écoles parisiennes. La "jacobinisation" (terme très galvaudé) du droit français se confirme à cette époque.
L'Empire formalise avec les différents codes dits "napoléoniens" les nouvelles dispositions et met en place les grandes structures, notamment judiciaires, qui ne seront que peu modifiées par la suite. Dans la pratique cependant, les grandes libertés collectives, presse et association, sont liquidées dès qu'elles ne sont pas autorisées par l'Etat policier qui s'est installé.
L'égalité sociale demeure cependant, le rétablissement d'une noblesse d'empire ne revenant, en théorie bien sûr, pas sur le principe d'égalité des citoyens.

La Restauration conserve l'essentiel des dispositions impériales. La charte de 1814 "octroyée" conserve le principe théorique du droit divin, mais ne remet pas en cause l'égalité des droits. Comme sous l'Empire, les libertés collectives sont sévèrement restreintes, l'opposition ne peut s'exprimer que de manière officieuse.
Avec la monarchie de juillet, la souveraineté nationale est officialisée et l'essentiel des libertés reconnues de droit jusqu'à une certaine limite. La censure officielle demeure très présente et l'opposition au pouvoir royal, théoriquement parfaitement légale, est dans la pratique sévèrement restreinte et, là encore, elle passe par des biais officieux pour s'exprimer (on pense notamment à la campagne des banquets de 1847-48).

La deuxième République reconnait dès son avènement toutes les grandes libertés fondamentales, mais la reprise en main autoritaire des mouvements sociaux qui se levaient montre que cela demeurait dans des limites étroites.
Napoléon III dans sa première phase remet en place dans toute sa vigueur le contrôle de la presse et des grandes structures sociales. Au niveau politique les élections sont verrouillées par le système des candidatures officielles et une forte pression policière. La libéralisation se fera (très) progressivement à partir de 1860, essentiellement par un assouplissement des contraintes à la liberté d'expression.
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viper37

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MessageSujet: Re: La France 1750-1850   Lun 14 Juil 2014 - 19:04

merci bcp SP :)
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